Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Publié le 23 Janvier 2025
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Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Publié le 23 Janvier 2025
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
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Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Publié le 15 Juillet 2024
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Publié le 26 Juin 2024
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Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
Publié le 22 Mai 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Publié le 28 Février 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Publié le 09 Février 2024