Fils d'actualités juridiques

12/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
12/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
11/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Communes exemptées du dispositif « SRU »
09/01/2018 Civil - Immobilier
Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le droit au respect de ses biens
09/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant
09/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
09/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
08/01/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats : « Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE »
08/01/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 445