Fils d'actualités juridiques

20/12/2017 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
20/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la Chambre sociale
19/12/2017 Civil - Immobilier
Droit de préemption de la SAFER : quid en cas de cession d'une parcelle située sur deux zones d'action de SAFER distinctes ?
19/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
19/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
19/12/2017 Civil - Immobilier
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
19/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations / Civil - Contrat
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
15/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts marquants 2016/2017 évoqués par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation
15/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
14/12/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 11 décembre 2017