Fils d'actualités juridiques

14/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 décembre 2017
13/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
12/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Au sommaire de la RJPF
11/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017 Civil - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
11/12/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1794
11/12/2017 Social - Informations professionnelles
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?