Fils d'actualités juridiques

20/10/2017 Social - IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Clap de fin pour l'agrément des cabinets d’expertise CHSCT
20/10/2017 Civil - Immobilier
Demande de logement social : office de la commission de médiation
19/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 16 octobre 2017
19/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts marquants du fonds de concours du 16 octobre 2017
19/10/2017 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
18/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
17/10/2017 Civil - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
16/10/2017 Civil - Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
13/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
13/10/2017 Civil - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée