Fils d'actualités juridiques

12/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh
Ordonnances Macron : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats
11/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
10/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Aide au recouvrement des pensions alimentaires : nouveau modèle de formulaire
10/10/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
CEDH : manquement à l'obligation de protéger un enfant dans une affaire de violence domestique
09/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Déclaration de nationalité : attention au point de départ du délai de contestation
09/10/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
09/10/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 439
09/10/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1785
06/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts inédits du fonds de concours du 2 octobre 2017
06/10/2017 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure