Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Comité social et économique : C'est parti !
Publié le 05 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1801
Publié le 05 Février 2018
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Public - Public
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Publié le 02 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
Publié le 01 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
Publié le 01 Février 2018
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Public - Public
Démolition d’une construction située en zone inondable avec fort aléa et respect de la vie privée et familiale
Publié le 31 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC
Publié le 31 Janvier 2018
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Public - Public
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
Publié le 30 Janvier 2018
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Public - Public
Violation des règles du PLU : la régularisation ultérieure ne fait pas disparaître l'infraction
Publié le 30 Janvier 2018
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Public - Public
Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme
Publié le 29 Janvier 2018