Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 419 du 4 novembre 2016
Publié le 08 Novembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
Publié le 07 Novembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
Publié le 03 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
Publié le 02 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le 02 Novembre 2016
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 418 du 24 octobre 2016
Publié le 28 Octobre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Révocation d'une donation pour ingratitude : la révocation ne peut être prononcée que pour des faits commis à l'encontre du donateur
Publié le 27 Octobre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation rémunératoire au titre de la collaboration professionnelle du conjoint et contribution aux charges du mariage
Publié le 27 Octobre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la possibilité pour un avocat d'être désigné en qualité de professionnel qualifié pour dresser l'inventaire estimatif des biens des...
Publié le 27 Octobre 2016
Image France Télécom a été débouté par la CJUE sur la réforme du financement des retraites
Travail et social - Travail et social
Financement des retraites des fonctionnaires : la CJUE rejette le pourvoi de France Télécom
Publié le 26 Octobre 2016