Fils d'actualités juridiques

21/10/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
21/10/2019 Civil - Immobilier
Conversion d’un bail à métayage en fermage : attention aux droits fondamentaux du bailleur !
21/10/2019 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mineurs en garde à vue : les représentants légaux doivent être informés de leur droit de demander l’assistance d’un avocat
21/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
21/10/2019 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 753
21/10/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1879
17/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Régularisation a posteriori de constructions illégales
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
16/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture