Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Publié le 20 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
Publié le 19 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
Publié le 19 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
Publié le 19 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
Publié le 19 Mai 2016
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Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
Publié le 18 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle
Publié le 18 Mai 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
Publié le 18 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
Publié le 18 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
Publié le 17 Mai 2016