Accident du travail
L'accident de travail est celui qui survient, quelle qu'en soit la cause, par le travail ou à l'occasion du travail, à toute personne salarié ou travaillant, à quelque titre ou...
Publications
harcelement moral
-Définition légaleL'article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral."Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation...
Négocier une transaction
-L’employeur et le salarié peuvent toujours décider de régler un litige par la signature d’un protocole d’accord transactionnel. À ce titre, il est impératif de rappeler que la signature de...
bail commercial et déplafonnement du loyer
-Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans. Pendant cette durée initiale le loyer est plafonné. Ainsi pendant les 9 premières années, le bailleur n'a pas la...
Employeur et notification de licenciement.
Employeur et notification de licenciement.Afin de sécuriser les procédures de licenciement, les employeurs peuvent désormais utiliser un des modèles de lettres de licenciement proposés par le gouvernement.Six modèles de lettres...
CABINET MONDINO-GROLLEAU
Depuis le 29/01/18, le cabinet vous accueille au 12, rue d'Italie à Aix-en-Provence.
LICENCIEMENT ET NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOTIVATION DU LICENCIEMENT
-Le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement a été publié au Journal...
lA FIN DE LA PROMESSE D'EMBAUCHE
Jusqu'à présent on considérait qu'il y avait promesse d'embauche dès lors que l'employeur adressait au candidat une offre ferme et précise indiquant les éléments essentiels du contrat de travail. Ainsi,...
NOUVEAUTE : Les CDD
-ORDONNANCES MACRON : LES CDDLes nouvelles règles ne concernent que les contrats conclus après le 23 septembre 2017 (ord. 2017-1387 du 22 septembre 2017, art. 40, JO du 23 septembre 2017).En...
Le cout de l'avocat
-Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
